Violences dans le couple

Conformément aux recommanfations de la HAS, un dépistage systématique des violences doit êter proposé aux patient.es en consultation. Nous vous proposons un auto-questionnaire à distribuer aux patient.es.

Nous avons fait le choix d’un auto-questionnaire car : 

• L’auto-questionnaire permet d’éviter les maladresses ou les biais du professionnel, car les questions sont déjà standardisées et formulées de manière neutre.
• Il laisse au patient la liberté de répondre à son rythme, sans pression directe, ce qui facilite souvent la parole sur un sujet sensible comme les violences conjugales.
  
• Il permet de systématiser le dépistage en pratique, en évitant les oublis et en garantissant une certaine homogénéité entre les professionnels.
  
• Il assure également une bonne reproductibilité, car les mêmes questions sont utilisées dans tous les contextes.
  
• Les études montrent une bonne acceptabilité de cet outil, avec des taux de réponse élevés et des retours globalement positifs des patients.
  
• Enfin, sur le plan scientifique, des outils comme le WAST, le HITS ou l’AAS présentent de bonnes performances, avec une sensibilité souvent supérieure à 90 %, une bonne spécificité ainsi qu’une
  fiabilité reconnue, ce qui confirme leur pertinence pour le dépistage des violences conjugales (Santé Publique France ; INSPQ ; Rabin et al., 2009).  

Vous pouvez le mettre à disposition de différentes manières : 

• L’envoyer en ligne par le logiciel de prise de rendez-vous puis le faire transférer dans le dossier par les secrétaires à l’arrivée du patien.t.
• Les secrétaires le remettent à l’accueil aux patient.es et il est ensuite scanné et tagué dans le logiciel métier.

Comment interpréter le questionnaire : 

Créer l’arbre de conduite à tenir et ajouter “en cas de grossesse” dedans

En cas de violences et/ou de grossesse, vous pouvez en discuter avec votre patient.e et :

• Vous pouvez directement adresser votre patiente au CHU de secteur de la CPTS19, Robert Debré, qui a mis en place un parcours de soins personnalisés avec une prise en charge globale des femmes vulnérables. Mail. 

Ce parcours de soins personnalisés correspond à une prise en charge globale et coordonnée, souvent organisée via la Maison des femmes, qui combine accompagnement médical, psychologique, social et juridique en fonction des besoins spécifiques de chaque patiente.

• Vous pouvez vous appuyer sur les staffs médico-psycho sociaux (MPS). Toutes les maternités parisiennes proposent ces staffs. Contactez les sages-femmes coordinatrices du Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP) pour être mis en relation : contact@rspp.fr. Pour en savoir plus, vous pouvez égalemetn consulter le site du RSPP : cliquer ici.

Les staffs médico psycho-sociaux sont des réunions de concertation pluri professionnelle visant à améliorer la prise en charge des situations médico-psycho-sociales complexes des femmes enceintes. Le staff MPS se réunit mensuellement au sein des maternités .

Il réunit des professionnels de cette maternité (gynécologues obstétriciens, sages-femmes, pédiatres, psychologues, travailleurs sociaux…), au moins un professionnel de la PMI, un professionnel du secteur de la santé mentale. D’autres professionnels peuvent être invités en fonction de chaque situation évoquée.

Une procédure de départ immédiat ainsi que les numéros d’urgence à joindre sont à retrouver dans le livret patient.e; –-> télécharger en cliquant ici

Si la patiente est dans une situation relevant de l’urgence : 

1. Revoyez ensemble les numéros d’urgence : 

– La police : appeler le 17 ; si parler est impossible, envoyer un SMS au 114 ; ou vous pouvez également utiliser le tchat sécurisé service-public.fr/cmi. 

2. Si la patiente souhaite quitter son domicile :

– Elle a le droit de quitter le domicile conjugal, avec ses enfants, sans autorisation préalable. Il est recommandé d’informer les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) de la démarche. 

– L’informer sur :

• • Les dispositifs sociaux ou associatifs (association Nénuphar, 115)

  • Le référent départemental : 
    Mathilde FRASSI
    adresse électronique : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
    téléphone : 01 82 52 43 28 –> contacter pour voir dans quelle mesure elle intervient

– Si aucun hébergement n’est accessible : proposez une hospitalisation de protection, notamment en maternité, psychiatrie ou service social selon la situation.

3. Si la patiente ne veux/peux pas quitter son domicile : 

– Elle peut tout de même bénéficier d’autres mesures de protection, telles que l’ordonnance de protection. N’hésitez pas à rediriger la patiente vers des associations. 

Lorsqu’une femme victime de violences engage des démarches administratives ou judiciaires, elle doit fournir des éléments probants, notamment un certificat médical ou une attestation rédigés par un professionnel. Ce document, essentiel pour appuyer sa demande de protection et d’éventuelles poursuites, doit être précis et conforme aux règles en vigueur. Il contribue à accompagner la victime, avec un original remis à la victime et une copie conservée par le professionnel.

Vous retrouverez ci-dessous des modèles de certificats médicaux initiaux et notices explicatives conçus par la MIPROF et adaptés à différents professionnels de santé. Cliquez sur votre profession pour les télécharger. 

• Sages-femmes  
• Chirurgien.nes dentistes
• Infirmier.es
• Travailleuses et travailleurs sociaux
• Masseurs-kinésithérapeutes
• Pédicures-podologues
• Ostéopathes

– Réponses aux questions que vous pouvez vous poser :

• L’Incapacité Totale de Travail (ITT) : Toutes les violences intrafamiliales sont considérées comme des délits, peu importe la durée de l’ITT. Cette notion pénale servira pour une éventuelle procédure, mais elle n’a pas besoin d’être fixée par le médecin au moment du certificat : l’ITT pourra être déterminée par la suite par un médecin légiste sur la base de votre certificat médical. L’important est donc de rédiger un certificat médical précis, complet et rigoureux, sans se concentrer sur la qualification pénale de l’ITT.
• L’Unité Médico Judiciaire de l’Hôtel Dieu, qui est une structure pouvant déterminer l’ITT, ne reçoit que sur réquisition de la police. Il est donc nécessaire que la victime de violences ait fait le choix de porter plainte en amont. 

– Précisions :

• Si vous êtes en retard dans votre consultation, nous vous recommandons de prendre des notes et de demander à la patiente de revenir chercher les documents plus tard. Si la situation ne relève pas de l’urgence, prenez le temps de remplir les documents à votre rythme.
• De la même manière, si vous ne vous sentez pas en capacité de prendre en charge la situation, n’hésitez pas à adresser le patient.e dans un service spécialisé ou un autre professionnel.

Procédure de signalement (sous forme d’arbre) : qu’est-ce que c’est, quand le faire (regarder sur Declic violences) + cas particulier du lever du sercret médical. Lien quetsionnaire du collège de médecine généarle (pour déterminer si la patiente est sous emprise). + Ajouter IP pour les mineurs – quand c’est pas urgent.  + Précision de staff pluripro. 

–>Proposition de renvoyer au site Déclic : 

Il  concerne les situations graves nécessitant une protection judiciaire sans délai.. + Déf signalement et IP +  Diff avec IP Si votre patient.e est un majeur vulnérable ou un mineur, vous avez l’obligation de procéder à un signalement. Dans les autres cas, vous en avez la possibilité.

Pour en savoir plus sur le signalement (quand et comment le faire), rendez-vous sur le site “Déclicviolence” : cliquer ici

Les documents : 

• Modèle de signalement de violences conjugales : https://declicviolence.fr/storage/40/modele_signalement_violences_conjugales.pdf 
• Ajout des modèles pour personne mineure et personnes majeures vulnérables ? oui
• Par courrier :

Parquet de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 PARIS CEDEX 17

• Par mail : parquet05.tj-paris@justice.f 

–>A faire vérifier ? S’il n’y a pas un mail plus spécifique pour le service des VIF (sur le même modèle que les personnes vulnérables) + un mail plus spécifique

Si vous n’êtes pas à l’aise sur la thématique de la santé sexuelle, vous pouvez réadresser votre patient au Centre de Santé Sexuelle (CSS) Gaston Tessier ou au Center Gratuit d’Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) Belleville.

A retirer : 

En cas de grossesse :

• Vous pouvez directement adresser votre patiente au CHU de secteur de la CPTS19, Robert Debré, qui a mis en place un parcours de soins personnalisés avec une prise en charge globale des femmes vulnérables. Mail. 

Ce parcours de soins personnalisés correspond à une prise en charge globale et coordonnée, souvent organisée via la Maison des femmes, qui combine accompagnement médical, psychologique, social et juridique en fonction des besoins spécifiques de chaque patiente.

• Vous pouvez vous appuyer sur les staffs médico-psycho sociaux (MPS). Toutes les maternités parisiennes proposent ces staffs. Contactez les sages-femmes coordinatrices du Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP) pour être mis en relation : contact@rspp.fr. Pour en savoir plus, vous pouvez égalemetn consulter le site du RSPP : cliquer ici.

Les staffs médico psycho-sociaux sont des réunions de concertation pluri professionnelle visant à améliorer la prise en charge des situations médico-psycho-sociales complexes des femmes enceintes. Le staff MPS se réunit mensuellement au sein des maternités .

Il réunit des professionnels de cette maternité (gynécologues obstétriciens, sages-femmes, pédiatres, psychologues, travailleurs sociaux…), au moins un professionnel de la PMI, un professionnel du secteur de la santé mentale. D’autres professionnels peuvent être invités en fonction de chaque situation évoquée.

Téléchargez le “Livret patients” en cliquant sur l’image ci-dessous :

Vous trouverez dans ce livret :

• Une aide à l’auto diagnostique des violences
• Une aide à la prise en charge immédiate
• Une cartographie des structures d’accompagnement des victimes de violences actives dans le 19ème
• Différentes ressources pour réorienter les patients en fonction de leurs situations administratives et sociale