Objet

Les violences au sein du couple

Les violences conjugales concernent toutes les femmes, sans distinction d’âge, de milieu social ou de situation.

En France :
- 219 000 femmes subissent chaque année des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur (ex-) partenaire.
- 1 femme sur 10 a été victime de violences conjugales au cours des 12 derniers mois.
- Moins d’une sur cinq dépose plainte. En 2020 : 102 femmes tuées par leur partenaire ou ex-partenaire.

Les violences conjugales demeurent un problème majeur de santé publique. Les médecins généralistes jouent un rôle central dans leur repérage, notamment pendant la grossesse.

Les violences peuvent prendre différentes formes : 

  • Physiques 
  • Sexuelles
  • Verbales
  • Psychologiques
  • Economiques et administratives
  • en ligne (cyberviolences).

Signes d'alerte et facteurs de risque

Signes d'alerte

➡️ Douleurs chroniques
➡️ Blessures fréquentes
➡️ Troubles psychologiques
➡️ Infections Sexuellement Transmissibles (IST) répétées
➡️ Troubles de la sexualité
➡️ Isolement social
➡️ Impact sur le comportement des enfants

Facteurs de risques

➡️ Parcours migratoire
➡️ Handicap
➡️ Addictions
➡️ Grossesse
➡️ Antécédents de violences

➡️ Statut sociaux-économique faible
--> A reformuler (il ne faut pas que ça laisse penser que c'est seulement dans une classe sociale)

➡️ LGBTQIA+ ? --> recherches

outils

Rôle du professionnel de santé

Vous trouverez ci-dessous un auto-questionnaire à distribuer aux patient.es. Nous avons fait le choix d’un auto-questionnaire car : 

  • L’auto-questionnaire permet d’éviter les maladresses ou les biais du professionnel, car les questions sont déjà standardisées et formulées de manière neutre.
  • Il laisse au patient la liberté de répondre à son rythme, sans pression directe, ce qui facilite souvent la parole sur un sujet sensible comme les violences conjugales.
  • Il permet de systématiser le dépistage en pratique, en évitant les oublis et en garantissant une certaine homogénéité entre les professionnels.
  • Il assure également une bonne reproductibilité, car les mêmes questions sont utilisées dans tous les contextes.
  • Les études montrent une bonne acceptabilité de cet outil, avec des taux de réponse élevés et des retours globalement positifs des patients.
  • Enfin, sur le plan scientifique, des outils comme le WAST, le HITS ou l’AAS présentent de bonnes performances, avec une sensibilité souvent supérieure à 90 %, une bonne spécificité ainsi qu’une
    fiabilité reconnue, ce qui confirme leur pertinence pour le dépistage des violences conjugales (Santé Publique France ; INSPQ ; Rabin et al., 2009).  

Vous pouvez le mettre à disposition de différentes manières : 

  • L’envoyer en ligne par le logiciel de prise de rendez-vous puis le faire transférer dans le dossier par les secrétaires à l’arrivée du patien.t.
  • Les secrétaires le remettent à l’accueil aux patient.es. Le professionnel le scanne et le tague ensuite. 

En cas de grossesse :

  • Vous pouvez directement adresser votre patiente au CHU de secteur de la CPTS19, Robert Debré, qui a mis en place un parcours de soins personnalisés avec une prise en charge globale des femmes vulnérables. Mail. 

Ce parcours de soins personnalisés correspond à une prise en charge globale et coordonnée, souvent organisée via la Maison des femmes, qui combine accompagnement médical, psychologique, social et juridique en fonction des besoins spécifiques de chaque patiente.

  • Vous pouvez vous appuyer sur les staffs médico-psycho sociaux (MPS). Toutes les maternités parisiennes proposent ces staffs. Contactez les sages-femmes coordinatrices du Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP) pour être mis en relation : contact@rspp.fr. Pour en savoir plus, vous pouvez égalemetn consulter le site du RSPP : cliquer ici.

Les staffs médico psycho-sociaux sont des réunions de concertation pluri professionnelle visant à améliorer la prise en charge des situations médico-psycho-sociales complexes des femmes enceintes. Le staff MPS se réunit mensuellement au sein des maternités .

Il réunit des professionnels de cette maternité (gynécologues obstétriciens, sages-femmes, pédiatres, psychologues, travailleurs sociaux…), au moins un professionnel de la PMI, un professionnel du secteur de la santé mentale. D’autres professionnels peuvent être invités en fonction de chaque situation évoquée.

 

Une procédure de départ immédiat ainsi que les numéros d’urgence à joindre sont à retrouver dans le livret patient.e; téléchargeable depuis l’onglet ci-dessous “Orienter et informer le patient”. –-> Soit on redirige comme ça, soit on met direct le lien quitte à faire doublon 

Si la patiente est dans une situation relevant de l’urgence, il est nécessaire d’apporter soutien, écoute et solutions concrètes : 

🆘En cas de danger immédiat 

  • Appeler la police : 17

  • Si parler est impossible : envoyer un SMS au 114

  • Contacter la police 24h/24 via le tchat sécurisé : service-public.fr/cmi

Si le-a patient-e souhaite quitter le domicile 

  • Elle a le droit de quitter le domicile conjugal, avec ses enfants, sans autorisation préalable. Il est recommandé d’informer les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) de la démarche. 

  • L’aider à organiser son départ en contactant :

    • Les dispositifs sociaux ou associatifs (association Nénuphar, 115)

    • Le référent départemental : 
      Mathilde FRASSI
      adresse électronique : mathilde.frassi@paris-idf.gouv.fr
      téléphone : 01 82 52 43 28 –> contacter pour voir dans quelle mesure elle intervient
  • Si aucun hébergement n’est accessible, proposer une hospitalisation de protection, notamment en maternité, psychiatrie ou service social selon la situation.

Lorsqu’une femme victime de violences engage des démarches administratives ou judiciaires, elle doit fournir des éléments probants, notamment un certificat médical ou une attestation rédigés par un professionnel. Ce document, essentiel pour appuyer sa demande de protection et d’éventuelles poursuites, doit être précis et conforme aux règles en vigueur. Il contribue à accompagner la victime, avec un original remis à la victime et une copie conservée par le professionnel.

Vous retrouverez ci-dessous des modèles de certificats médicaux initiaux et notices explicatives conçus par la MIPROF et adaptés à différents professionnels de santé. Cliquez sur votre profession pour les télécharger. 

ITT : notion pénale, peut être déterminé après sur base du CM (d’où son importance). –> S’inspirer de la formule de déclic. 

  • Bref résumé de ce qu’il faut faire (double…) –> Risque d’alourdir 

Précision : si vous êtes en retard dans votre consultation, nous vous recommandons de prendre des notes et de demander à la patiente de revenir chercher les documents plus tard. Si la situation ne relève pas de l’urgence, prenez le temps de remplir les documents à votre rythme.

De la même manière, si vous ne vous sentez pas en capacité de prendre en charge la situation, n’hésitez pas à adresser le patient.e dans un service spécialisé. 

Procédure de signalement (sous forme d’arbre) : qu’est-ce que c’est, quand le faire (regarder sur Declic violences) + cas particulier du lever du sercret médical. Lien quetsionnaire du collège de médecine généarle (pour déterminer si la patiente est sous emprise). + Ajouter IP pour les mineurs – quand c’est pas urgent.  + Précision de staff pluripro. 

–>Proposition de renvoyer au site Déclic : 

Si votre patient.e est un majeur vulnérable ou un mineur, vous avez l’obligation de procéder à un signalement. Dans les autres cas, vous en avez la possibilité. Pour en savoir plus sur le signalement (quand et comment le faire), rendez-vous sur le site “Déclicviolence” : cliquer ici

  • L’UMJ Hotel Dieu ne reçoit que sur réquisition de la police. 
Santé psychiqueSanté physique

➡️ Soutien psychologique et réorientation vers un autre professionnel 

➡️ Prescription d’un traitement si nécessaire

➡️ Examen clinique (recherche de lesions)

➡️ Dépistage IST

➡️ Contraception d’urgence

➡️ Vaccins

➡️ Prep

➡️ Examens d’imagerie

Si vous n’êtes pas à l’aise sur la thématique de la santé sexuelle, vous pouvez réadresser votre patient au Centre de Santé Sexuelle (CSS) Gaston Tessier ou au Center Gratuit d’Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) Belleville.

En cas de grossesse :

  • Vous pouvez directement adresser votre patiente au CHU de secteur de la CPTS19, Robert Debré, qui a mis en place un parcours de soins personnalisés avec une prise en charge globale des femmes vulnérables. Mail. 

Ce parcours de soins personnalisés correspond à une prise en charge globale et coordonnée, souvent organisée via la Maison des femmes, qui combine accompagnement médical, psychologique, social et juridique en fonction des besoins spécifiques de chaque patiente.

  • Vous pouvez vous appuyer sur les staffs médico-psycho sociaux (MPS). Toutes les maternités parisiennes proposent ces staffs. Contactez les sages-femmes coordinatrices du Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP) pour être mis en relation : contact@rspp.fr. Pour en savoir plus, vous pouvez égalemetn consulter le site du RSPP : cliquer ici.

Les staffs médico psycho-sociaux sont des réunions de concertation pluri professionnelle visant à améliorer la prise en charge des situations médico-psycho-sociales complexes des femmes enceintes. Le staff MPS se réunit mensuellement au sein des maternités .

Il réunit des professionnels de cette maternité (gynécologues obstétriciens, sages-femmes, pédiatres, psychologues, travailleurs sociaux…), au moins un professionnel de la PMI, un professionnel du secteur de la santé mentale. D’autres professionnels peuvent être invités en fonction de chaque situation évoquée.

Téléchargez le “Livret patients” en cliquant sur l’image ci-dessous :

Vous trouverez dans ce livret :

  • Une aide à l’auto diagnostique des violences
  • Une aide à la prise en charge immédiate
  • Une cartographie des structures d’accompagnement des victimes de violences actives dans le 19ème
  • Différentes ressources pour réorienter les patients en fonction de leurs situations administratives et sociale

En savoir plus

Ressources

Les baromètres des violences sont des outil d’auto-évoluation à afficher, par exemple dans les salles d’attente et toilettes, destinés à aider les femmes à reconnaître les comportements violents. Ils favorisent la prise de conscience et la demande d’aide spontanée. 

Téléchargez le violentomètre en cliquant sur l’image :

Le violentomètre identifie différents comportements qui peuvent survenir dans une relation, en les classant progressivement du respect aux comportements abusifs et dangereux. 

🟢 Zone verte : relation saine (respect, confiance)

🟡 Zone orange : comportements inquiétants (jalousie, contrôle, insultes)

🔴 Zone rouge : danger (menaces, coups, viols)

Téléchargez le baromètre des violences économiques en cliquant sur l’image : 

Le baromètre des violences économiques fonctionne de la même manière que le violentomètre mais se concentre sur les violences économiques au sein du couple. Ces dernières se définissent par un contrôle, un appauvrissement ou un manque à gagner qui peuvent aller jusqu’à la dépossession totale d’autonomie financière des femmes.

Retrouvez ici un auto-questionnaire à distribuer à vos patients :

Violences dans le couple

CPTS Paris 19
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