Violences dans le couple

Conformément aux recommanfations de la HAS, un dépistage systématique des violences doit être proposé en consultation. Il existe plusieurs méthodes de dépistage. Nous avons fait le choix de l‘auto-questionnaire pour les raisons suivantes : 

• L’auto-questionnaire permet d’éviter les maladresses ou les biais du professionnel, car les questions sont déjà standardisées et formulées de manière neutre.
• Il laisse au patient la liberté de répondre à son rythme, sans pression directe, ce qui facilite souvent la parole sur un sujet sensible comme les violences conjugales.
  
• Il permet de systématiser le dépistage en pratique, en évitant les oublis et en garantissant une certaine homogénéité entre les professionnels.
  
• Il assure également une bonne reproductibilité, car les mêmes questions sont utilisées dans tous les contextes.
  
• Les études montrent une bonne acceptabilité de cet outil, avec des taux de réponse élevés et des retours globalement positifs des patients.
  
• Enfin, sur le plan scientifique, des outils comme le WAST, le HITS ou l’AAS présentent de bonnes performances, avec une sensibilité souvent supérieure à 90 %, une bonne spécificité ainsi qu’une
  fiabilité reconnue, ce qui confirme leur pertinence pour le dépistage des violences conjugales (Santé Publique France ; INSPQ ; Rabin et al., 2009).  

Vous pouvez le mettre à disposition de différentes manières : 

• L’envoyer en ligne par le logiciel de prise de rendez-vous puis le faire transférer dans le dossier par les secrétaires à l’arrivée du patient.
• Les secrétaires peuvent le remettre à l’accueil pour chaque nouvelle consultation, il peut être rempli en salle d’attente, puis scanné dans le logiciel métier.
• Dans tous les cas, n’oubliez pas de notifier/taguer dans votre logiciel que le document est rempli, avec une mention particulière qui révèle une situation de violences. 

Comment interpréter le questionnaire : 

Contacts :

• Parcours de soins personnalisés de l’hôpital Robert Debré : Mail. 

Ce parcours de soins personnalisés correspond à une prise en charge globale et coordonnée qui combine accompagnement médical, psychologique, social et juridique en fonction des besoins spécifiques de chaque patiente.

• Staffs médico-psycho sociaux (MPS). Toutes les maternités parisiennes proposent ces staffs. Contactez les sages-femmes coordinatrices du Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP) pour être mis en relation : contact@rspp.fr. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du RSPP : cliquer ici.

Les staffs médico psycho-sociaux sont des réunions de concertation pluri professionnelle visant à améliorer la prise en charge des situations médico-psycho-sociales complexes des femmes enceintes. Le staff MPS se réunit mensuellement au sein des maternités .

Il réunit des professionnels de cette maternité (gynécologues obstétriciens, sages-femmes, pédiatres, psychologues, travailleurs sociaux…), au moins un professionnel de la PMI, un professionnel du secteur de la santé mentale. D’autres professionnels peuvent être invités en fonction de chaque situation évoquée.

Une procédure de départ immédiat ainsi que les numéros d’urgence à joindre sont à retrouver dans le livret patient.e; –-> télécharger en cliquant ici

Si la patiente est dans une situation de danger imminent : 

1. Revoyez ensemble les numéros d’urgence : 

– La police : appeler le 17 ; si parler est impossible, envoyer un SMS au 114 ; ou vous pouvez également utiliser le tchat sécurisé service-public.fr/cmi. 

2. Si la victime souhaite quitter son domicile :

– Elle a le droit de quitter le domicile conjugal, avec ses enfants, sans autorisation préalable. Il est recommandé d’informer les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) de la démarche. 

– L’informer sur les dispositifs sociaux ou associatifs : association HAFB, 115

– Si aucun hébergement n’est accessible : proposez une hospitalisation de protection via les services d’urgence. 

3. Si la patiente ne veux/peux pas quitter son domicile : 

– Elle peut tout de même bénéficier d’autres mesures de protection, telles que l’ordonnance de protection. Pour qu’elle soit accompagnée dans ses démarches, n’hésitez pas à rediriger la victime vers des associations que vous trouverez dans le livret. 

Si vous n’êtes pas à l’aise sur la thématique de la santé sexuelle, vous pouvez réadresser votre patient au Centre de Santé Sexuelle (CSS) Gaston Tessier ou au Centre Gratuit d’Information de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) Belleville.

Lorsqu’une personne victime de violences engage des démarches administratives ou judiciaires, elle doit fournir des éléments probants, notamment un certificat médical ou une attestation rédigés par un professionnel de santé. Ce document, essentiel pour appuyer sa demande de protection et d’éventuelles poursuites, doit être précis et conforme aux règles en vigueur. Il contribue à accompagner la victime, avec un original remis à la victime et une copie conservée par le professionnel.

Vous retrouverez ci-dessous des modèles de certificats médicaux initiaux et notices explicatives conçus par la MIPROF et adaptés à différents professionnels de santé. Cliquez sur votre profession pour les télécharger. 

• Médecins
• Sages-femmes  
• Chirurgien.nes dentistes
• Infirmier.es
• Masseurs-kinésithérapeutes
• Pédicures-podologues
• Ostéopathes

– Réponses aux questions que vous pouvez vous poser :

• L’Incapacité Totale de Travail (ITT) : Toutes les violences intrafamiliales sont considérées comme des délits, peu importe la durée de l’ITT. Cette notion pénale servira pour une éventuelle procédure, mais elle n’a pas besoin d’être fixée par le professionnel au moment de la rédaction du certificat : l’ITT pourra être déterminée par la suite par un médecin légiste sur la base de votre certificat médical. L’important est donc de rédiger un certificat médical précis, complet et rigoureux, sans se concentrer sur la qualification pénale de l’ITT.
• L’Unité Médico Judiciaire de l’Hôtel Dieu, qui est une structure pouvant déterminer l’ITT, ne reçoit que sur réquisition de la police. Il est donc nécessaire que la victime de violences ait fait le choix de porter plainte en amont. 

– Précisions :

• Si vous êtes en retard dans votre consultation, nous vous recommandons de prendre des notes et de demander à la victime de revenir chercher les documents plus tard. Si la situation ne relève pas de l’urgence, prenez le temps de remplir les documents à votre rythme.
• De la même manière, si vous ne vous sentez pas en capacité de prendre en charge la situation, n’hésitez pas à adresser la victime dans un service spécialisé ou à un autre professionnel.

Le signalement concerne les situations graves nécessitant une protection judiciaire sans délai. Il est à différencier de l’information préoccupante.

L’information préoccupante (IP) concerne les mineurs en danger ou en risque de l’être dans les situations qui ne nécessitent pas d’action en urgence. 

Quand faire le signalement : 

Logigramme d’aide au signalement d’une victime majeure : 

Pour en savoir plus sur le signalement (quand et comment le faire), ainsi que sur les IP, rendez-vous sur le site “Déclicviolence” : cliquer ici.

Pour rédiger votre signalement : 

• Modèles de signalement à retrouver ici : cliquer ici 
• Numéro du procureur en cas d’appel :
• Destinataire en cas de signalement par mail : le tribunal destinataire peut être celui du lieu de l’agression ou de résidence de la victime. 

Si la victime habite dans le 19ème arrondissement ou que l’agression a eu lieu dans le 19ème arrondissement : 

parquet05.tj-paris@justice.fr

Pour un autre arrondissement : consultez l’annuaire des tribunaux et contactez les pour avoir l’adresse mail adaptée. 

• Destinataire en cas de signalement par courrier :

Parquet de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 PARIS CEDEX 17

Téléchargez le “Livret Ressources Violences” en cliquant sur l’image ci-dessous :

Vous trouverez dans ce livret :

• Une aide à l’auto diagnostique des violences
• Une aide à la prise en charge immédiate
• Les structures ressources pour les victimes sur le territoire, adaptées à leurs situations